BORMANN

 

 

Bormann est inculpé des crimes visés au premier, troisième et quatrième chefs de l'Acte d'Accusation. Il adhéra au Parti national-socialiste, en 1925, fit partie de l’Etat-Major du Commandement Suprême des SA de 1928 à 1930, fut chargé du Fonds de Secours du Parti et occupa le poste de Reichsleiter, de 1933 à 1945. De 1933 à 1941, il fut directeur du personnel dans le bureau de représentants du Führer et, le 12 mai 1941, après la fuite de Hess en Angleterre, il fut nommé Chef de la Chancellerie du Parti. Le 12 avril 1943, il devint Secrétaire du Führer. Il était chef politique et technique du Volkssturm et Général des SS.

 

Crimes contre la Paix

 

Bormann, qui, au début, avait dans le Parti un rang assez inférieur, s'éleva peu à peu jusqu'à un poste de direction et, particulièrement vers la fin du régime, exerça une grande influence sur Hitler. Il prit une part active à l'accession du Parti au pouvoir et une part encore plus active à la consolidation de ce pouvoir. Il consacra une grande partie de son activité à la persécution des Eglises et des Juifs, en Allemagne.

Les preuves ne montrent pas que Bormann ait eu connaissance des plans de Hitler qui visaient à préparer, à déclencher ou à mener des guerres d'agression. Il n'assista à aucune des importantes conférences où Hitler, peu à peu, révéla ses plans d'agression, et l'on ne peut déduire, à coup sûr, des fonctions occupées par l'accusé, qu'il ait été tenu an courant de ces plans. Ce fut seulement lorsqu'il devint Chef de la Chancellerie du Parti, en 1941, et Secrétaire du Führer, en 1943, qu'il put assister à la plupart des conférences de Hitler.

Le Tribunal, suivant en cela l'opinion qu'il a déjà exprimée à propos de la guerre d'agression, et devant l'insuffisance des preuves, déclare que Bormann ne peut être inculpé des crimes visés par le premier chef d'Accusation.

 

Crimes de guerre et crimes contre l’Humanité

 

En vertu du décret du 29 mai 1941, Bormann succéda à Hess dans les postes que ce dernier occupait et hérita de ses pouvoirs. Par décret du 24 janvier 1942, ceux-ci furent étendus jusqu'à lui permettre de contrôler toutes les lois et directives émanant de Hitler. Il porte ainsi la responsabilité des lois et des ordres promulgués postérieurement à cette date. Le 1er décembre 1942, tous les Gauen devinrent des « districts de défense » du Reich, et les Gauleiter du Parti, responsables devant Bormann, furent nommés Commissaires à la Défense du Reich, ce qui revenait à soumettre à leur administration tout l'effort de guerre de la population. Leur rôle s'étendait non seulement à l'Allemagne, mais aussi aux territoires conquis et incorporés au Reich.

Grâce à ce système, Bormann dirigeait l'exploitation impitoyable de la population qui était sous ses ordres. Son ordre du 12 août 1942 met à la disposition de Himmler, toutes les agences du Parti pour l'exécution, par la force, de son programme de colonisation et de « dénationalisation » des habitants des pays occupés. Trois semaines après l'invasion de l'Union Soviétique, il assista à la conférence du 16 juillet 1941, qui eut lieu au Quartier Général d'Opérations de Hitler et à laquelle assistaient également Gœring, Rosenberg et Keitel. Le rapport de Bormann montre qu'on y dressa des plans détaillés visant à réduire en esclavage et à exterminer la population de ces territoires. Le 8 mai 1942, il discuta avec Hitler et Rosenberg du transfert en Lettonie de nationaux hollandais, du programme d'extermination des populations soviétiques et de l'exploitation économique des territoires de l'Est. Il fut mêlé aussi, dans ce territoire, à la confiscation d'œuvres d'art et d'autres biens. Par une lettre du 11 janvier 1944, il demandait la création d'une vaste organisation chargée de prendre dans les territoires occupés ce qui pourrait être utile aux Allemands victimes des bombardements.

Bormann joua un rôle actif dans la persécution des Juifs, tant en Allemagne que dans les pays occupés. Il prit part aux discussions qui conduisirent à transférer en Pologne 60.000 Juifs de Vienne, avec l'aide des SS et de la Gestapo. Il signa le décret du 31 mai 1941 qui étendait l'application des lois de Nuremberg aux territoires annexés de l'Est. Dans un ordre en date du 9 octobre 1942, il déclara que l'élimination permanente des Juifs des territoires de la plus Grande Allemagne ne pouvait plus être effectuée par l'émigration, mais seulement par l'emploi d'une « force impitoyable » dans les camps spéciaux de l'Est. Le 1er juillet 1943, il signa une Ordonnance qui privait les Juifs de la protection des tribunaux ordinaires et les plaçait sous la juridiction exclusive de la Gestapo de Himmler.

Bormann joua un rôle prépondérant dans le programme de travail forcé. Les Chefs du Parti contrôlaient, dans leurs Gauen respectifs, les questions s'y rapportant, y compris l'embauchage, les conditions de travail, de nourriture et de logement. Par sa circulaire du 5 mai 1943, adressée au Corps des Chefs du Parti et transmise même aux Ortsgruppenleiter, Bormann donna des instructions pour le traitement des travailleurs étrangers, en soulignant qu'ils devaient être placés sous la direction des SS, quant aux questions de sécurité, et ordonna de mettre fin aux mauvais traitements qui leur étaient infligés jusqu'à ce moment. Un rapport du 4 septembre 1942, concernant le transfert de 500.000 ouvrières de l'Est vers l'Allemagne, montre que la direction de ces opérations appartenait à Sauckel, Himmler et Bormann. Sauckel, par un décret en date du 8 septembre, ordonna aux Kreisleiter de contrôler la répartition et l'affectation de ces ouvrières.

Bormann envoya également aux chefs du Parti une série d'ordres relatifs au traitement à infliger aux prisonniers de guerre. Le 5 novembre 1941, il interdit d'enterrer décemment les prisonniers de guerre russes. Le 25 novembre 1943, il ordonna aux Gauleiter de lui rendre compte des cas dans lesquels les prisonniers de guerre étaient traités avec mollesse. Le 13 septembre 1944, il ordonna aux Kreisleiter de se mettre en rapport avec les Commandants des camps pour déterminer comment il était possible d'utiliser les prisonniers de guerre dans le cadre du programme de travail forcé. Le 29 janvier 1943, il transmit aux Chefs qui lui étaient subordonnés, les instructions de l'O.K.W. autorisant les punitions corporelles et l'usage des armes à feu contre les prisonniers de guerre récalcitrants, ce qui était contraire aux règlements relatifs à la guerre sur terre. Le 30 septembre 1944, il signa un décret qui transférait de l'O.K.W. à Himmler et aux SS la compétence pour les questions ayant trait aux prisonniers de guerre.

Bormann est responsable du lynchage d'aviateurs alliés. Le 30 mai 1944, il interdit de prendre des mesures de police ou d'exercer des poursuites pénales contre les personnes qui avaient participé au lynchage de ces aviateurs. Parallèlement, Gœbbels poursuivait sa propagande d'excitation pour inciter le peuple allemand à agir de cette façon contre les aviateurs. Une conférence fut tenue le 6 juin 1944, au cours de laquelle on discuta des règles relatives à l'application du lynchage.

L'avocat de Bormann, dans sa tâche difficile, n'a pas réussi à réfuter toutes ces preuves. En face des documents qui portent la signature de Bormann, il ne semble pas d'ailleurs que la présence même de l'accusé aurait facilité une telle réfutation.

Le défenseur de Bormann a prétendu que ce dernier était mort et a dénié au Tribunal le droit de se prévaloir de l'article 12 du Statut, qui permet de poursuivre une procédure par contumace. Mais cette mort n'ayant pas été prouvée de façon irréfutable, le Tribunal, ainsi qu'il l'a déjà déclaré, a décidé de juger Bormann par contumace.

Au cas où Bormann serait encore en vie et viendrait à être arrêté, le Conseil de Contrôle pourrait, en vertu de l'article 29 du Statut, examiner tout fait qui serait à la décharge de l'accusé et de nature à réduire ou à modifier la condamnation prononcée par le Tribunal.

 

Conclusion

 

Le Tribunal déclare :

— Que l'accusé Bormann n'est pas coupable des crimes visés par le premier chef de l'Acte d'Accusation.

— Que l'accusé Bormann est coupable des crimes visés par les troisième et quatrième chefs de l'Acte d'Accusation.