La grosse escroquerie
... et dire que Dieudonné avait raison !
Nuremberg, 1945-1946
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ACCORD CONCLU ENTRE LES GOUVERNEMENTS ALLIÉS
Attendu que les Nations Unies ont à plusieurs reprises déclaré leur intention de traduire les criminels de guerre en Justice. Attendu que la déclaration de Moscou du 30 octobre 1943, sur les atrocités commises par les Allemands en Europe occupée, stipule que les officiers et hommes de troupe allemands, ainsi que les membres du parti nazi qui sont responsables de ces atrocités ou crimes, seront renvoyés dans les pays où ils ont commis leurs actes odieux, afin d'y être jugés et punis selon les lois de ces pays libérés et des gouvernements libres qui y seront créés. Attendu qu'il a été stipulé que cette déclaration ne préjugera nullement le cas des grands criminels dont les délits ne se situent pas géographiquement de façon précise et qui seront châtiés selon une décision prise en commun par les gouvernements des Alliés. Le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et de l'Irlande du Nord, le Gouvernement provisoire de la République Française, le Gouvernement des États-Unis d'Amérique et le Gouvernement de l'Union des Républiques Soviétiques Socialistes (appelés ci-après les « signataires »), agissant dans l'intérêt de toutes les Nations Unies, et par l'intermédiaire de leurs représentants dûment autorisés à cet effet, ont conclu le présent accord. Article premier Il sera créé, après entente avec le Conseil de Contrôle pour l'Allemagne, un Tribunal Militaire International chargé de juger les criminels de guerre dont les délits ne se situent pas géographiquement de façon précise, qu'ils soient accusés, soit à titre individuel, soit à titre de membres d'organismes ou de groupes, soit encore à ce double titre. Article 2 La constitution, la juridiction et la compétence du Tribunal Militaire International seront celles qui sont exposées dans la Charte annexée au présent accord, qui fera partie intégrante de celui-ci. Article 3 Chacun des signataires prendra les mesures nécessaires pour mettre les grands criminels de guerre détenus par eux, qui doivent être déférés au Tribunal Militaire International, à la disposition de celui-ci, aux fins d'instruction et de jugement. Les signataires s'efforceront aussi, dans toute la mesure de leur pouvoir, de mettre ceux des grands criminels de guerre qui ne sont pas dans les territoires d'aucun des signataires, à la disposition du Tribunal Militaire International aux fins d'instruction et de jugement. Article 4 Aucune disposition du présent accord ne portera atteinte aux clauses de la déclaration de Moscou, relative au renvoi des criminels de guerre dans les pays où ils ont commis leurs crimes. Article 5 Tout gouvernement des Nations Unies peut adhérer à cet accord par voie de notification transmise par la voie diplomatique au gouvernement du Royaume-Uni, qui informera les autres gouvernements signataires et adhérents de cette adhésion. Article 6 Aucune disposition du présent accord ne portera atteinte, ni à la compétence de tout tribunal national ou tribunal d'occupation établi ou à établir, ni à sa juridiction, soit dans tout territoire allié, soit en Allemagne, en vue du jugement des criminels de guerre. Article 7 Le présent accord entrera en vigueur le jour de la signature et le demeurera pendant une période d'une année, et continuera ensuite à l'être, sous réserve du droit de tout signataire de donner, par la voie diplomatique, un préavis d'un mois de son intention d'y voir mettre fin. Cette décision ne portera atteinte ni à aucune procédure déjà en cours, ni à aucune décision déjà acquise, en exécution du présent accord. En foi de quoi les soussignés ont signé le présent accord : Fait à Londres, le 8 août 1945, en quatre exemplaires rédigés respectivement en anglais, en français et en russe, et faisant tous également foi. |
